Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société AU PETIT DIABLE siret 90495988900018, 328 rue Jean Bayol, 13430 EYguières, France, et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Les frais de port sont uniques, ils sont de 6€95 pour la france quel que soit le nombre d’articles.

La TVA n’est pas récupérable car nous sommes une auto entreprise (entreprise individuelle dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés) et nous bénéficions ainsi du régime de la micro entreprise (pas de tva déductible et en échange pas de tva déductible).La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d’expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et sont les mêmes quelque soit le nombre d’articles commandés:
Les colis sont livrés par la poste en colissimo avec un numéro de suivi qui vous est communiqué.

- 6,95€ pour la France. Envoi par Colissimo, vous réceptionnez votre colis 48h ouvrables après son dépôt à La Poste.
- 4,95€ forfaitaires pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Envoi par Mondial Relay
- 26,95€ forfaitaires pour la France. Envoi par Chronopost, vous réceptionnez votre colis le lendemain avant 13H
- 14,95€ pour la Belgique, la Suisse, et toute l’Europe. Envoi par Export 3 jours de La Poste (Le colis arrive à destination 3 jours ouvrés après son dépôt à La Poste) pour les colis de moins de 2 kg à destination de : Allemagne, Suisse, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède.
- 19,95€ pour les DOM-TOM

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :Par carte bleue : Les paiements sont sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Par chèque : Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Envoi de la commande après encaissement du chèque à l’ordre de : Au Petit Diable. Envoi du chèque l’adresse suivante :

AU PETIT DIABLE-

328 rue Jean Bayol
13430 Eyguières
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d’identité accompagnée dun justificatif de domicile sera susceptible dêtre demandée.

Par virement bancaire : Pour un virement interbancaire français, utilisez simplement le RIB.
Pour un virement international, utilisez le code SWIFT (BIC) et le code IBAN, effectuez l’opération en « frais partagés » (shared) uniquement. Les coordonnées bancaires de Au Petit Diable vous seront fournies dès validation de votre commande. La référence de la commande doit être indiquée dans le libellé de l’opération. (Veuillez nous prévenir par e-mail ou téléphone lorsque le virement est effectué, afin de réduire le délai de livraison)
C’est un moyen de paiement à distance simple, rapide et fiable (renseignez-vous auprès de votre banque). En principe, il n’y a aucun frais pour un virement national (virement par Internet).

Par mandat cash : A libeller à l’ordre de Au Petit Diable et à faire parvenir à l’adresse suivante :

AU PETIT DIABLE-

328 rue Jean Bayol
13430 Eyguières

C’est un moyen de paiement à distance simple et fiable (renseignez-vous auprès de votre bureau de poste pour les frais qui sont d’environ 6€)

5. Expédition de la commande, livraison :

Toutes les commandes sont expédiées en mode suivi.

Paiement en 2 ou 3 fois sans frais : A partir de 150 euros de commande, il faut sélectionner le mode de paiement par chèque et il suffit de nous adresser 2 ou 3 chèques lors de l’envoi de votre paiement. Le premier est encaissé lors de l’envoi de votre commande, le second un mois après et le troisième, un mois après le second.

Articles en stock : Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande en général sous 24H maximum. Les commandes reçues avant midi sont expédiées le jour même.

Articles avec délai : Afin de vous garantir les meilleurs prix possibles, certains articles sont vendus en précommande, le délai d’expédition moyen est indiqué en bas de la fiche produit. En principe 10 jours, possibilité d’écourter le délai à 5 jours en choisissant le règlement à 11,95€ pour que la commande soit expédiée en express.

Votre commande est enregistrée dès réception de votre règlement. Les délais peuvent varier en fonction de nos fournisseurs indépendement de notre volonté. Nous mettons tout en oeuvre pour raccourcir un maximum votre attente.

En cas de commande d’article en stock et en précommande, votre commande totale vous sera livrée lorsque les articles en précommande seront disponibles. Vous pouvez cependant passer 2 commandes (une pour les articles en stock et une autre pour les articles en précommande), ce qui vous permettra d’obtenir vos articles en stock rapidement, mais cela implique que vous payez 2 fois les frais de port.

Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. Le délai de livraison est variable à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue sous 48 h à compter de la date d’expédition. Pour l’Europe il convient de prévoir un délai denviron une semaine

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas d’évènements exceptionnels retardant ou interdisant (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc…)
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes.

6. Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…) :

Votre satisfaction est notre priorité, vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé: le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du code de la consommation. Les produits doivent être réexpédiés dans leur état et emballage d’origine, non portés, repliés avec soin et dans un parfait état de revente. Les articles endommagés ne seront pas repris. Des frais de pressing seront déduits en cas de vêtements reçus chiffonnés.
Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Dans le cas où le client renvoie à la boutique un ou plusieurs articles non conforme avec nos conditions générales de vente le colis lui sera réexpédié à ses frais.
Vous bénéficiez également d’une garantie livré ou remboursé, si pour une raison ou pour une autre (fait tout de même extrêmement rare) votre colis ne vous arrivait pas, vous seriez intégralement remboursé.
Les articles en PROMO ne pourront pas faire l’objet d’un échange contre une autre taille du même article en version non-destocké, ou alors il vous sera demandé de régler la différence de prix entre les deux.

En ce qui concerne l’échange d’un article à prix coûtant, nous vous demanderons un forfait de 5€ pour l’expédition de l’article.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la Boutique par email: boutiqueaupetitdiable@gmail.com pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l’expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement (hors frais de port) du produit dans un délai moyen de 48h et sous 30 jours maximum suivant la réception de la marchandise retournée. Pour les échanges, le délai moyen est de 24h pour les articles en stock, ou avec délai pour les articles hors stock. Le remboursement sera effectué par carte bleue. En cas de paiement par chèque, virement bancaire ou mandat transmettez nous votre RIB, nous effectuerons un virement.

7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à lexécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose dun droit daccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

9. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter notre service client: boutiqueaupetitdiable@gmail.com